Bâtiments tertiaires
PME, commerces, bureaux, cabinets, locaux d’activité · typiquement 500 à 5 000 m²
- Décret tertiaire et déclaration OPERAT : assujettissement calculé sur les surfaces cumulées du site, pas bâtiment par bâtiment
- Décret BACS : conformité de la GTB au-delà de 70 kW de puissance de chauffage-climatisation
- Dossier Technique Amiante pour tout permis antérieur à juillet 1997, tenu à jour au fil des travaux
- Vérifications périodiques électriques et ERP, DPE tertiaire mobilisable dès qu’une cession se profile
